Le cabinet d'amateur va donc vendre des lithographies, photographies, gravures contemporaines et anciennes. Pour être dans les clous de la fiscalité, de la légalité et tutti quanti voila ce qu'il nous faut faire pour cette activité :
- lithographies contemporaines : considérées comme oeuvres originales, leur vente demande d'être inscrit (et de cotiser !) à la Maison des Artistes (sorte de Sécurité Sociale des artistes)... Déclaration obligatoire dans les 7 jours suivant l'immatriculation de la société. D'accord !
- photographies contemporaines : droits d'auteurs et cotisations sociales des photographes sont gérés par l'Agessa. Inscription obligatoire au démarrage de l'activité... D'accord !
- gravures anciennes : ouh la attention, elles relèvent du domaine de la vente d'objets d'occasion et d'un contrôle sévère pour éviter la revente d'objets volés ! Déclaration à la préfecture de Police, achat d'un livre de police à faire parapher par le commissaire du quartier puis à tenir à jour avec soin et minutie... D'accord !
Sauf que...
Pour toutes ces formalités, il faut ... le tampon de l'entreprise ! Sachant que, du jour de l'inscription, il faut compter une semaine pour recevoir le K-bis qui attribue définitivement les numéros de Siret et de RCS(définitions dans G..gle merci) et ensuite presque une semaine pour faire fabriquer un tampon encreur avec ces mentions indispensables... Comment remplir les obligations de déclaration en 7 jours ????
Le "créateur" s'arrache les cheveux et évoque Brazil tous les jours...
Créez votre boîte qu'ils disaient...
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